D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

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28. Lorsqu’il est en possession des dossiers d’un dentiste, le cessionnaire ou le secrétaire de l’Ordre doit prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des patients de ce dentiste.
Décision 2004-11-24, a. 28.